Comment vous libérer de votre solde des 13 % de taxe sous la forme d’un don en nature de matériels neufs ou d’occasion au profit du CFA IRFA Sud ?
C’est très simple ! Les dons en nature sont possibles et effectués directement auprès du CFA IRFA Sud, à la condition que ces subventions soient valorisées dans votre comptabilité et la nôtre et que le matériel soit utilisé à des fins pédagogiques. Pour les entreprises, cette valorisation doit se faire pour le matériel neuf sur la base du prix de revient TTC (ou de la valeur sur inventaire pour les produits en stocks) et pour le matériel d’occasion sur la valeur résiduelle TTC. Nous vous fournirons une attestation confirmant l’intérêt pédagogique de cette subvention et établirons un reçu libératoire.
Quand ?
Avant le 31 mai 2022.
Quel montant ?
Masse salariale 2021 x 0,68% x 13 %
Votre contact ?
Raphaël FOURNIER, Responsable développement commercial
Tél. 07 57 44 75 16 Mail. rfournier@irfasud.fr