1. Déclaration d’engagement
IRFA SUD s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site institutionnel : https://www.irfasud.fr/.
2. État de conformité
Un audit de conformité au RGAA a été réalisé le 21 novembre, portant sur l’ensemble des onglets et des sous-onglets associés.
Note indicative : 5,65 / 10
Au regard des résultats observés, le site est partiellement conforme au RGAA. Un pourcentage précis de conformité pourra être ajouté lorsque l’analyse complète aura été consolidée.
3. Résultats des tests
L’audit a été effectué à l’aide de l’extension d’analyse automatique WAVE et de vérifications manuelles complémentaires.
Les pages examinées comprennent :
- Toutes les pages accessibles depuis les onglets principaux,
- L’ensemble des sous-onglets associés.
4. Technologies utilisées
Le site https://www.irfasud.fr/ repose sur :
- Un CMS WordPress,
- Des plug-ins et modules complémentaires non identifiés lors de l’audit,
- Des contenus HTML générés par le thème et les extensions.
5. Contenus non accessibles
L’audit a mis en évidence plusieurs éléments non conformes, incluant notamment :
- Contrastes insuffisants sur certains éléments graphiques,
- Images dépourvues d’alternatives textuelles,
- Formulaires présentant des labels manquants ou insuffisants,
- Navigation au clavier partiellement non conforme, avec absence de mise en évidence claire des éléments recevant le focus.
Dérogation pour charge disproportionnée
Une dérogation est demandée pour l’ensemble du site. La mise en accessibilité complète de toutes les pages, médias, documents et composants techniques représenterait une charge disproportionnée pour l’organisme, compte tenu :
- Du volume important de contenus existants à reprendre (images, mises en forme, textes alternatifs, documents intégrés, éléments non structurés) ;
- Des limites techniques du CMS WordPress et de certains modules ou thèmes utilisés, qui nécessiteraient des adaptations approfondies ou une reconstruction ;
- Du coût financier élevé qu’impliquerait une refonte complète conforme à l’intégralité du RGAA ;
- Du temps de travail conséquent qui excéderait les capacités actuelles de l’équipe chargée du maintien du site.
Lorsque cela est possible, des ajustements ponctuels sont effectués progressivement sur les pages les plus consultées et les contenus les plus utilisés.
6. Mécanisme de signalement
Si un utilisateur rencontre une difficulté d’accessibilité, il peut contacter IRFA SUD à l’adresse suivante :
7. Voies de recours
Si l’utilisateur constate un défaut d’accessibilité l’empêchant d’accéder à un contenu ou à un service numérique, et qu’il n’obtient pas de réponse satisfaisante après avoir contacté IRFA SUD, il peut exercer un recours auprès du Défenseur des droits. Les réclamations peuvent être adressées :
- Via le formulaire de contact en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Par courrier (gratuit, sans affranchissement) adressé à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07 - Ou auprès d’un délégué du Défenseur des droits en région (liste disponible sur https://www.defenseurdesdroits.fr).
8. Schéma pluriannuel et plan d’action
IRFA SUD ne dispose pas encore d’un schéma pluriannuel ou d’un calendrier spécifique de mise en conformité. Ces éléments seront définis et publiés ultérieurement.
9. Date de rédaction et mise à jour
- Date de rédaction de la déclaration : 24/11/2025
- Fréquence de mise à jour : tous les 6 mois.